En 1789
Le mois d’août 1789 est riche d’évènements fondateurs. On proclame la liberté de la presse dans le royaume de France. L’armée française à l’obligation de prêter serment à la Nation, au Roi et à la Loi. De l’initiative du duc d’Aiguillon qui lança l’idée d’une abolition des droits seigneuriaux, au tiers état, c’est-à-dire à la catégorie de la population qui n’appartient ni à la noblesse ni au clergé, qui lui, proclame simplement et définitivement l’abolition des privilèges. En Wallonie , le prince-évêque de Liège est chassé par un coup d’État de la bourgeoisie, soutenue par les travailleurs et les paysans. La féodalité y est abolie.
L’Assemblée est réunie à Versailles par la convocation des États généraux. Elle se déclare Assemblée nationale en réunissant le 17 juin 1789, les trois ordres dont elle décide l’abolition, puis s’institue Assemblée constituante, et enfin elle décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie et adopter une nouvelle Constitution.
Le 9 juillet, Jean-Joseph Mounier, député du Dauphiné, propose que la Constitution soit précédée d’une Déclaration d’intérêt universel. Le 4 août 1789, la Constituante décrète que la nouvelle Constitution sera effectivement précédée d’une déclaration spécifique aux droits nouvellement acquis. Le 12 août, la Constituante vote la création d’un comité de cinq députés qui seront chargés d’examiner les différents projets de déclarations qui leur sont soumis. Ce comité devra en faire la synthèse, puis en tirer une proposition finalisée qui sera ensuite soumise au vote. Le lendemain, le 13 août, l’assemblée constituante procède à l’élection des membres de ce petit comité. Seront choisis après délibération, les sieurs : Démeunier, La Luzerne, Tronchet, Mirabeau et Redon.
Le 17 août, le comité présentera un projet de déclaration des droits de l’homme en société défini en 19 articles précédés d’un préambule. Le texte sera voté article par article du 20 au 26 août 1789 par l’Assemblée constituante.
Le 27 août, la Constituante adoptera la motion suivante, proposée par Mougins de Rocquefort : « L’Assemblée nationale décrète qu’elle borne quand à présent la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen aux dix-sept articles qu’elle a arrêtés, et qu’elle va procéder sans délai à fixer la Constitution de la France pour assurer la prospérité publique, sauf à ajouter après le travail de la Constitution les articles qu’elle croirait nécessaires pour compléter la Déclaration des droits. »
Les bases de ce qui deviendra un élément phare des différentes constitutions de la République française et des différents régimes politiques qui se succéderont sont jetées. Et, si les débats furent vifs et certains rédacteurs écartés plus ou moins brutalement (La Fayette par exemple), le résultat est là. Et le roi n’aura pas le choix. Il devra adopter le texte, car il en ira de la sécurité du royaume. Des émeutes populaires ont éclaté à Nice et à Rouen, et la tendance au soulèvement général semble devenir un fait. Louis XVI obtempère donc à contrecœur. Pourtant, nombre des rédacteurs de cette constitution et de son préambule, à commencer par Mirabeau et Mounier, sont monarchistes dans l’âme. Les deux militeront pour que la France adopte définitivement le système politique anglais : la monarchie constitutionnelle.
Promulguée par le roi par des lettres patentes données à Paris, le 3 novembre 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui comportait 17 articles, suivis des 19 articles de la constitution et d’un certain nombre de décrets de l’Assemblée nationale, est la dernière ordonnance royale reçue.
Le 17 novembre, ces lettres patentes sont enregistrées au parlement et à la chambre des comptes de Paris. La Déclaration est officiellement le préambule de la constitution de 1789, et restera celle de la Constitution de 1791.
YLR
