La taxe d’habitation est considérée comme un impôt local dont le montant dépend énormément du logement du contribuable, de sa localisation et de sa situation personnelle (composition du foyer, revenu…) au 1er janvier. Aujourd’hui, une suppression progressive de cette taxe d’habitation a été mise en place et s’applique en fonction des revenus. À partir de 2023, aucun contribuable ne sera plus amené à payer la taxe d’habitation sur sa résidence principale. C’est l’objectif de la suppression progressive de cette dernière.
Quelle est la tendance sur la suppression de la taxe d’habitation ?
Supprimer la taxe d’habitation ferait économiser beaucoup d’argent pour les contribuables (plus précisément près de 39 milliards d’euros entre 2017 et 2022). En effet, il existe de fortes disparités sur le gain moyen par foyer en fonction des départements.
Aujourd’hui dans le Bercy, alors que l’élection présidentielle se rapproche, cette ville vient de dresser un bilan qui comporte principalement les deux réformes fiscales pour les particuliers du quinquennat. Il s’agit principalement de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur certaines résidences principales. De même, il ne faut pas négliger le changement de barème de l’impôt sur le revenu. Précisément, il y a eu un changement du passage du taux de la première tranche de 14 % à 11 % en 2020.
Lorsqu’on se conforme aux données du ministère de l’Économie (sur une période de mai 2017 jusqu’à 2022) il faut retenir un cumul de baisse d’impôt pour les ménages qui pourra s’élever à 52 milliards d’euros pour 26,67 millions de foyers imposables.
Concernant la taxe d’habitation uniquement, le gain est évalué à 39,3 milliards d’euros pour 24,6 millions de foyers. Ce qui revient donc à estimer une somme de 1583 € par ménage sur la période. Plus précisément, cela fera 317 € par an en moyenne pour chaque foyer. Aujourd’hui, on constate que la suppression progressive de la taxe d’habitation prend énormément du temps à se concrétiser. Cela est dû en partie au contribuable. En effet, plus de la moitié des citoyens français estimant avoir perdu du pouvoir d’achat depuis l’élection d’Emmanuel Macron au pouvoir. Cependant, 80 % des Français interrogés ont donné leur accord pour la suppression de la taxe d’habitation.
Qui peut être exonéré de la taxe d’habitation ?
Étant un impôt local, la taxe d’habitation sera exonérée lorsque le contribuable vit seul ou avec son époux/épouse. De même, ce dernier pourra en bénéficier lorsqu’il vit avec son partenaire de PACS, avec une ou des personnes à sa charge ou encore avec une personne dont les ressources sont inférieures à un certain plafond.
Dans la plupart des cas, la taxe d’habitation concerne bien évidemment les habitations principales ou secondaires au sein desquelles on peut retrouver des locaux meublés affectés à l’habitation (il peut s’agir des maisons individuelles ou des appartements). En effet, le logement en question doit posséder un ameublement suffisant afin de permettre l’habitation.
Une suppression en plusieurs étapes
Préalablement, il faut noter que la suppression progressive de la taxe d’habitation était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Cette dernière sur la résidence principale se fait en plusieurs étapes. D’abord en 2018, près de 80 % des ménages les moins aisés ont vu leur habitation légère de 30 %. En 2019, cette dernière est allégée à 65 % bien avant de disparaître complètement dans la même année. Cependant, pour les 20 % de ménages les plus aisés, la suppression de la taxe d’habitation a été décalée. Plus précisément, ces derniers bénéficient d’une ristourne de 30 % en 2019. En 2022, ils bénéficient d’une ouverture de 65 %. En 2023, les foyers les plus aisés se verront être totalement allégés de cette taxe.
Il faut noter qu’à partir de 2023, le projet de la suppression de la taxe d’habitation ne serait pas totalement aboli. Car la réforme ne concerne en aucun cas les résidences secondaires et les logements vacants.
D’après les données transmises par Bercy à la presse, il faut retenir que la réforme de la suppression de la taxe d’habitation s’avère être gagnante pour les habitants. Car, les contribuables du département des Bouches-du-Rhône ont affiché une économie beaucoup plus importante qui est estimée à 1,44 milliard d’euros (pour un nombre de foyers allant jusqu’à 746 000). Cela revient donc à estimer 1930 € par foyer pour une durée de 5 ans. Par la même occasion, les gains sont également élevés au niveau des contribuables de plusieurs autres villes parmi lesquels on ne retrouve :
- 1920 € d’économie en Essonne ;
- 1919 € d’économie dans le Var ;
- 1879 € d’économie dans les Pyrénées orientales ;
- 1876 € d’économie en Ille-et-Vilaine :
- 1875 € d’économie en Seine-Saint-Denis.
Comment s’effectue le calcul de la taxe d’habitation ?
D’après le tableau de groupement concernant l’attestation d’habitation mise en place par le ministère de l’Économie, il faut retenir qu’il y a un rapport de 1 à 2,5 entre les derniers et les premiers de ce palmarès. Cependant, il peut y avoir des différences entre les surfaces moyennes des appartements et maisons d’un département à l’autre. Par exemple, dans la région de la Creuse, il faut retenir que les biens sont en moyenne beaucoup plus grands que ceux situés à Lille. Cependant, ces différentes données reflètent dans la plupart des cas le mode de calcul obsolète de la taxation d’habitation, sans oublier également le choix des politiques locales. Pour calculer la taxation d’habitation, le fisc se base spécifiquement sur une valeur locative brute. Cette dernière prend en compte la surface et les caractéristiques du logement, sans oublier également certaines dépendances éventuelles. Il faut rappeler que toutes ces informations sont généralement évaluées lors de l’année d’achèvement des constructions. Étant donné que les habitations évoluent, leur valeur réelle augmente également. C’est de cette manière que le fisc fonctionne depuis les années 1970.
Après avoir effectué les divers abattements, le fisc applique ensuite cette base imposable sur un taux qui dépend spécifiquement de votre collectivité. Il s’agit notamment du montant que vous devez payer et qui dépend de la politique de votre élu local. Dans la plupart des cas, les communes riches avaient tendance à faire moins payer les taxes d’habitation (c’est précisément le cas de la région parisienne). Car ces dernières disposent assez de ressources pour ne pas trop taxer les contribuables.
